Taxe foncière, taxe d’habitation… A quoi servent ces impôts locaux ?

Mais savez-vous comment vos impôts sont utilisés ? On vous explique tout.

Une grande partie de la fiscalité liée à l’immobilier appartient à la catégorie des impôts locaux directs : taxe foncière, taxe d’habitation ou encore taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Bonne nouvelle pour les contribuables : la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1^er janvier 2023. En revanche, les heureux propriétaires de résidences secondaires doivent toujours s’en acquitter.

La taxe foncière concerne quant à elle l’ensemble des propriétaires et des usufruitiers d’un bien immobilier au 1er janvier de l'année d’imposition. Elle s’applique aussi bien sur les propriétés bâties (habitations, parkings…) que sur les propriétés non bâties (champs, étangs, jardins…). Cette taxe a fortement augmenté cette année en raison de l’inflation, même si l'évolution des prix n'est pas la même en fonction des communes. Vous pouvez néanmoins bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière de votre résidence principale selon votre situation, par exemple si vous êtes âgé avec des revenus modestes. 

Sachez aussi que pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, selon la commune où votre bien est situé. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez régler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur votre avis de taxe foncière, mais vous pouvez la récupérer en la répercutant dans les charges locatives payées par votre locataire. En revanche, si votre commune applique la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (et non la taxe), seule la personne qui habite le logement doit s’en acquitter : le paiement revient donc entièrement à votre locataire. Seule la commune décide des dates de facturation de la redevance et de son paiement.

Financer les services publics

Concrètement, les impôts locaux directs acquittés par les particuliers sont répartis entre les collectivités territoriales (régions, départements, communes) : 

- la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont collectées uniquement par les communes et groupements de communes,

- la taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue à la fois par les communes et par les départements. 

Chaque collectivité vote ses propres taux d’imposition afin d’équilibrer son budget. Les sommes perçues grâce aux impôts locaux participent au développement des équipements et des services publics assurés par les collectivités territoriales selon leurs domaines de compétence respectifs.

Par exemple, les impôts locaux versés aux communes sont principalement affectés au financement des écoles primaires, à l’entretien de la voirie et au traitement des déchets. Ils permettent également de subventionner les infrastructures culturelles et sportives. De leur côté, les impôts locaux versés aux départements sont essentiellement utilisés pour financer les aides sociales (RSA, APA…), l’entretien des collèges et le transport scolaire.